Nous vous relayons la lettre que Rose a adressé le 17/01/20 à toutes les personnes qui la soutienne ainsi qu'Alice.
"Bonjour à toutes et tous,
Beaucoup attendent le compte-rendu de notre réunion de mercredi 15/01. Le voici !!
Tout d'abord un grand merci pour votre présence, vos pensées, vos attentions, votre soutien. Je suis très touchée et ferai en sorte d'être à la hauteur !!!
Nous étions autour de 45, la réunion a duré 2h30. La 1ere partie : rappel des faits, réponse aux questions La 2ème partie : actions à mettre en place
Petit rappel des faits : Le 27 décembre 2018, Rose Faugeras et Alice Kiefer ont reçu un courrier signifiant une plainte professionnelle portée contre chacune. Cette plainte émane de l'ARS (Agence Régional de Santé Nouvelle Aquitaine), suite à une enquête que cet organisme a dirigé durant l'été 2018, portant sur un problème infectieux dans les suites de couches (quelques jours après l'accouchement pour l'une et le lendemain pour la seconde) qu'ont rencontré deux de nos patientes après un accouchement à domicile en Creuse en Janvier 2017 et en Mai 2018. Les patientes ont été correctement prises en charge après le transfert à l'hôpital pour traitement, à l'heure actuelle il n'y a pas de complications physiques suite à cette infection. L'ARS nous reproche un retard dans la prise en charge qui aurait pu mettre la vie de la patiente en danger, ainsi que notre mode de pratique à domicile. La pratique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD) est très décriée et inadmissible de la part de l'ARS et de bon nombre de professionnels de santé (médecins, sages-femmes...).
Cette plainte a été portée par l'ARS devant le Conseil de l'Ordre des sages-femmes et donne lieu à une procédure juridique disciplinaire. Nous risquons une sanction disciplinaire pouvant aller de l'avertissement jusqu'à la radiation définitive de l'Ordre des sages-femmes (avec interdiction d'exercer à vie en France et dans de nombreux autres pays), en passant par la suspension temporaire d'exercice allant de 6 mois à 3 ans.
La chambre disciplinaire est un tribunal professionnel composé de sages-femmes (aucune ne pratique les AAD et aucune ne pratique en libéral) qui vont juger notre histoire et décider si nous sommes aptes à continuer de travailler ou non.
Nous recevons la plainte à la mi-avril 2019. Nos conseils de l'Ordre départementaux ont décidé de s'associer à la plainte de l'ARS.
Nous procès a eu lieu le 3 décembre 2019 à la chambre disciplinaire à Toulouse, secteur IV dont nous dépendons.
Nous avons reçu le verdict le 6/01/2020, celui-ci est public (édité le 31/12/2019), Alice Kiefer a une interdiction totale d'exercice d'1 an ferme et Rose Faugeras a un radiation définitive au tableau de l'ordre des sages-femmes.
Nous avons 4 semaines pour faire appel de la décision, s'il n'y a pas d'appel, la peine démarre à la mi-février 2020.
Rose Faugeras choisi de faire appel et sera convoquée dans les mois qui suivent (peut-être 6mois ?) à la chambre disciplinaire nationale ! L'appel me permet donc de pouvoir continuer à exercer jusqu'au prochain verdict. J'ai choisi de suspendre ma pratique d'AAD (Accompagnement des Accouchements à Domicile).
Alice Kiefer est en réflexion.
Actions pouvant être mises en place :
Je rappel un principe qui m'importe grandement, pour toutes initiatives spontanées chacun.e parle/communique en son nom !!!!!
Voici les différentes actions, vous êtes déjà plusieurs à vous y être inscrit, un mail vous sera adressé à chaque groupe. Pour celles et ceux qui souhaitent rejoindre un groupe d'action, merci de m'en faire part. Je rappel que tous les contacts sont en cci pour rester dans la confidentialité pour ceux qui le souhaitent.
Pour toutes personnes ayant des questions sur ce que signifie s'engager ou s'inscrire dans un groupe d'action, n'hésitez surtout pas à m'en faire part, nous trouverons la solution adéquate.
- Création de l'association de Défense de Rose Faugeras, sage-femme (le siège social sera surement sur Guéret) - Création d'une pétition - Création d'un crowd funding - Lettre de communication aux élus, députés... - Communication (création d'un site, page fb, twitter, astragram.... flyers, affiches, outils de comm....) - Médias (création d'articles et textes... contact avec les médias, journalistes...) - Initiative artistique et créative (cartes, photos, album, BD, affiches, documentaire, pamphlet, poème, dessins, oeuvres, film.........) - Autres (organisation de réunion d'information autour de chez vous, appel du national...)
Prochaine réunion sera dans l'Allier, MERCREDI 22/01/2020, salle des Piliers de la ferme de la Mhotte, 03210 Saint Menoux, contact orga : Jehanne au 0661848307 et Lucie 0672755780
Je vous remercie infiniment, Rose »